Responsable du contenu selon l’article 55, paragraphe 2 RStV

Jean Ochel, Tilman Wiewinner

Règlement des litiges de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique se trouve ci-dessus dans la notice du site.

Procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables des contenus propres de ces sites web conformément au paragraphe 7, section 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux paragraphes 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les fournisseurs de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations soumises ou stockées ni de rechercher des preuves d’activités illégales.

Les obligations légales de retirer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations ne sont pas remises en cause. Dans ce cas, la responsabilité n’est possible qu’au moment de la connaissance d’une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront supprimés dès que nous en aurons connaissance.

Responsabilité pour les liens

Notre offre comprend des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites et ne pouvons donc pas nous porter garants de leur contenu. Les fournisseurs ou administrateurs des sites liés sont toujours responsables de leurs propres contenus.

Les sites liés ont été contrôlés au moment de l’établissement du lien quant à d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de l’établissement du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites liés ne peut être imposé sans indices raisonnables d’une violation de la loi. Les liens illégaux seront immédiatement supprimés dès que nous en aurons connaissance.

Droits d’auteur

Les contenus et les compilations publiés sur ces sites par les fournisseurs sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’édition, la distribution ainsi que l’utilisation de toute sorte en dehors du cadre de la loi sur le droit d’auteur nécessitent une autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces sites web ne sont autorisés que pour un usage privé.

L’utilisation commerciale de nos contenus sans l’autorisation de l’auteur est interdite.

Les droits d’auteur de tiers sont respectés dans la mesure où les contenus de ces sites ne proviennent pas du fournisseur. Les contributions de tiers sur ce site sont indiquées comme telles. Toutefois, si vous constatez une quelconque violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. De tels contenus seront immédiatement supprimés.